Protection des données

Déclaration de protection des données

En août 2021

1. Qui sommes-nous?
Pour les traitements de données selon la présente déclaration de protection des données, c’est l’entreprise ci-après qui est responsable («nous» ou ses dérivés):
Bischofszell produits alimentaires SA
Industriestrasse 1
9220 Bischofszell
Tél.: +41 58 475 92 92
Fax +41 (58)570 93 94 94

2. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins?
Selon l’occasion et la finalité, nous traitons des données personnelles très différentes. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans le présent paragraphe, dans éventuelles déclarations de consentement et souvent aussi dans les conditions générales de vente, les conditions de participation et les déclarations de protection des données supplémentaires. Nous collectons vos données personnelles en principe directement auprès de vous, p.ex. lorsque vous nous transmettez des données ou que vous communiquez avec nous. Elles peuvent toutefois également être collectées à partir d'autres sources. Cela concerne en particulier les données personnelles suivantes:

des renseignements issus de registres publics, p.ex. le registre des poursuites;
des renseignements de fournisseurs d'informations privés, p.ex. des agences de renseignements économiques, des vendeurs de listes d'adresse, de banques de données pour la prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment d'argent, etc.;
des renseignements issus d'internet, de médias et d'entreprises d'observation des médias;
renseignements de fournisseurs de services en ligne comme p.ex. des fournisseurs de services d'analyse internet;
des renseignements de prestataires de services financiers lorsque vous réalisez des paiements;
des renseignements que nous obtenons d'une entreprise pour laquelle vous travaillez, p.ex. nom, coordonnées, titre, fonction, etc.;
des renseignements à votre sujet que d'autres personnes nous communiquent, p.ex. dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire ou dans le cadre de la communication avec nous.

Nous traitons des données personnelles vous concernant en particulier aux fins suivantes:

pour la communication avec vous et des tiers;
pour le service à la clientèle;
pour la mise à disposition, la gestion, la sécurisation et la personnalisation de sites internet, d'applications, d'offres en ligne et d'autres infrastructures telles que le Wi-Fi;
pour conclure et exécuter des contrats avec vous;
pour passer et exécuter des contrats avec nos fournisseurs, clients et partenaires commerciaux avec lesquels vous êtes en relation, et pour la gestion de la relation client ou fournisseur;
pour mieux connaître nos clients finaux et leur comportement et affinités et pour évaluer et améliorer l'acceptation de nos produits et services ainsi que notre communication en lien avec les produits et services;
pour la publicité et le marketing, p.ex. pour l'organisation d'événements et de concours, et autres, et pour l'envoi d'informations et de communications marketing adaptées aux groupes cibles par courrier postal et des canaux électroniques (dans la mesure où le destinataire n'a pas refusé le marketing direct);
pour des études de marché et d'opinion;
pour la préparation et l’exécution de rachats et de ventes d’entreprises et de transactions similaires;
pour la gestion et l’exploitation de nos ressources informatiques et autres;
à des fins comptables, d'archivage, de formation et d'autres fins administratives;
pour vérifier et améliorer nos processus internes et pour l'échange de données personnelles au sein du groupe Migros;
pour garantir la sécurité de nos collaborateurs et de nos bâtiments et complexes;
pour vérifier le respect des obligations légales y compris d'injonctions d'un tribunal ou d'une autorité, pour la compliance et pour la découverte et la clarification d'abus;
pour faire respecter nos droits et les droits d'entreprises liées et pour la défense de réclamations à notre encontre, à l'encontre de nos collaborateurs, d'entreprises liées à nous et contre nos partenaires contractuels et commerciaux devant les tribunaux et les autorités au niveau national et à l'étranger.

3. À qui transmettons-nous vos données personnelles?
Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités décrites et pour l’activité des collaborateurs concernés. Parmi ceux-ci, on compte les collaborateurs dans le domaine de l'aide, p.ex. customer service, informatique, marketing. Ils agissent alors selon nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la discrétion dans la gestion de vos données personnelles. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers au sein du groupe Migros et en dehors de celui-ci, lorsque nous souhaitons profiter de leurs services (p.ex. les prestataires de services informatiques).
En outre, il est possible que des données personnelles soient transmises à d’autres entreprises (également) à leurs fins propres. Dans ces cas, le destinataire des données est lui-même responsable par rapport à la législation en matière de protection des données. Cela concerne par ex. les cas suivants:

Lorsque nous vérifions ou exécutons des transactions telles que des regroupements d’entreprises ou l’achat ou la vente de certains éléments d’une entreprise ou de ses actifs, nous devons transmettre à ce titre des données personnelles à une autre entreprise.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers (par ex. à des tribunaux et des autorités en Suisse et à l’étranger) si cela est prescrit légalement. En outre, nous nous réservons le droit de traiter vos données personnelles pour respecter une décision judiciaire ou pour faire valoir des droits ou nous défendre contre des prétentions, ou si nous estimons que c’est nécessaire pour d’autres motifs juridiques. Dans ce cadre, nous pouvons divulguer des données personnelles à d'autres parties à la procédure également.
Lorsque nous transmettons des créances à votre encontre à d'autres entreprises, comme par ex. à des sociétés de recouvrement.

4. À quel moment communiquons-nous vos données personnelles à l’étranger?
Les destinataires de vos données personnelles peuvent également se trouver à l’étranger – y compris en dehors de l’UE ou de l’EEE. Les pays en question ne disposent peut-être pas de lois qui protègent vos données personnelles de la même manière qu’en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE. Si nous devons transmettre vos données personnelles dans un tel pays, nous sommes dans l’obligation d’assurer la protection de vos données personnelles de manière appropriée. Un bon moyen d’y arriver consiste à conclure des contrats de transmission de données avec les destinataires de vos données personnelles qui permettent d’assurer la protection des données nécessaire. Veuillez nous contacter si vous souhaitez une copie de nos contrats de transmission de données.

5. De quelle façon traitons-nous les données personnelles en lien avec les sites web et les newsletters envoyées par e-mail?
Si vous visitez notre site web nous traitons des données techniques, par ex. des indications concernant le moment de l’accès à notre site web, la durée de la visite, les pages affichées et les indications concernant le terminal utilisé (tablette, PC, smartphone, etc.), pour que nous puissions assurer la disponibilité du site web, pour des raisons de sécurité informatique et pour améliorer la convivialité. En outre, nous utilisons des «cookies», donc des fichiers qui sont stockés sur votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web, ainsi que des technologies similaires. Plusieurs cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ils sont automatiquement effacés après la visite du site. Nous utilisons d'autres cookies pour enregistrer les réglages (p.ex. le choix de la langue) pour les visites ultérieures, pour des statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site web et pour personnaliser le contenu sur nos sites web.
Lorsque nous envoyons une newsletter par e-mail, nous sommes en mesure de savoir si vous avez ouvert l'e-mail et quand vous l'avez fait. Nous pouvons ainsi évaluer votre utilisation de l'e-mail et mieux orienter nos offres par rapport à vos intérêts. Vous pouvez mettre un terme à ce traitement des données dans votre logiciel d'e-mail.
Vous pouvez éviter l'utilisation des technologies mentionnées: Dans votre navigateur, vous pouvez éviter, par des réglages appropriés, que les cookies soient acceptés et effacer les cookies enregistrés[, et vous pouvez désinstaller ou, le cas échéant, configurer les applications de façon à ce que les cookies ne soient pas utilisés ou qu'ils soient refusés]. [Vous pouvez en outre configurer votre logiciel e-mail pour qu'aucun renseignement concernant l'utilisation de l'e-mail ne soit transmis].

6. Est-ce que nous réalisons des décisions individuelles automatisées?
La «décision au cas par cas automatisée» désigne les décisions qui sont prises de façon automatisée, à savoir sans influence humaine particulière, et qui ont des effets juridiques négatifs à votre égard ou d’autres effets négatifs similaires. Nous vous informerons séparément si nous utilisons des décisions individuelles automatisées.

7. Pendant combien de temps stockons-nous vos données personnelles?
Nous stockons vos données personnelles sous une forme personnalisée tant que cela est nécessaire pour la finalité concrète pour laquelle nous les avons collectées; dans le cas des contrats, cela correspond généralement au moins à la durée de la relation contractuelle. Nous stockons également vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à ce stockage, p.ex. à des fins de documentation et de conservation de la preuve et pour préserver et défendre des droits. Nous stockons également vos données personnelles tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

8. De quelle façon protégeons-nous vos données personnelles?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées d’ordre technique (par ex. cryptage, pseudonymisation, enregistrement dans un protocole, limitation de l’accès, sauvegarde des données, etc.) et de nature organisationnelle (par ex. instructions données à nos collaborateurs, conventions de confidentialité, vérifications, etc.), afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, afin de les protéger contre des traitements injustifiés ou illégaux et de contrer le danger de la perte, d’une modification non intentionnelle, d’une divulgation involontaire ou d’un accès non autorisé. Généralement, les risques pour la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus; certains risques résiduels sont inévitables la plupart du temps.

9. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?
Vous pouvez contester à tout moment les traitements de données, particulièrement les traitements de données liés au publipostage (par ex. contre les e-mails publicitaires).
Dans le cadre du droit qui vous est applicable, vous avez en outre droit à l’information, la rectification, la suppression, la restriction du traitement et la contestation de nos traitements de données et le droit de recevoir de notre part, gratuitement et dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies. Vous avez en outre le droit de révoquer des consentements sans préjudice de la légalité du traitement des données ayant été réalisé jusqu'à la révocation. Vous pouvez par ailleurs déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données.

10. Qu’y a-t-il d’autre à prendre en considération?
Lors du traitement de vos données personnelles, nous nous appuyons en particulier sur les bases suivantes:

l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour des mesures précontractuelles à sa demande;
des intérêts légitimes; cela comprend par ex. l’intérêt au suivi de la clientèle et à la communication avec les clients, même en-dehors d’un contrat; l’intérêt des activités de marketing; l’intérêt de connaître mieux nos clients et d’autres personnes; l’intérêt d’améliorer les produits et les prestations de services et d’en développer de nouveaux; l’intérêt concernant la lutte contre la fraude, par ex. dans le cas de boutiques en ligne, et l’intérêt concernant la prévention et l’analyse de délits; l’intérêt de la protection des clients, des collaborateurs et d’autres personnes, ainsi que des données, des secrets et des actifs du groupe Migros; l’intérêt de la garantie de la sécurité informatique, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de sites web, d’applications et d’autres infrastructures informatiques; l’intérêt de la garantie et de l’organisation de l’activité commerciale, y compris de l’exploitation et du développement de sites web et d’autres systèmes; l’intérêt de la gestion et du développement de l’entreprise; l’intérêt de faire respecter ou de défendre des droits; et l’intérêt du respect du droit suisse et des règles.
un consentement, dans la mesure où nous avons sollicité le consentement séparément auprès de vous;
une exigence de respect des dispositions légales.

En règle générale par ailleurs, il n’y a pas d’obligation à nous communiquer des données personnelles, sauf si vous vous trouvez dans une relation contractuelle avec nous qui motive une telle obligation. Toutefois, nous devrons collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires ou prescrites légalement pour l’instauration et la mise en œuvre d’une relation contractuelle et pour le respect des obligations qui y sont liées. Sinon, nous ne pourrons pas conclure ou poursuivre le contrat en question. Le traitement de données de journal et de certaines autres données spécifiques lors de l'utilisation de sites web est obligatoire dans les faits. Nous devons, lors de la communication avec nous également, traiter au moins les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons.

11. Modifications de cette déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, en particulier si nous modifions nos traitements des données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. Lorsque les modifications sont significatives, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous, desdites modifications dans la mesure où cela est possible sans avoir à déployer d'efforts disproportionnés. D’une manière générale, on applique toutefois pour les traitements des données la déclaration de protection des données dans sa version valable au début du traitement en question.