Conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne Swiss Gastro Solutions

En août 2021

Domaine d’application
Les Conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées et des contrats conclus (ci-après «commande») sur la boutique en ligne Swiss Gastro Solutions de Bischofszell produits alimentaires SA (ci-après «boutique en ligne») et par e-mail, fax ou téléphone.
La boutique en ligne se réserve le droit de modifier en tout temps les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Offre
Cette offre s’adresse aux clients professionnels basés en Suisse. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les assortiments peuvent être modifiés en tout temps. Les images présentées dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. et les informations relatives aux produits sont fournies uniquement à titre d’illustration et ne nous engagent en rien.

Commande
L’illustration des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une proposition juridiquement contraignante. Elle correspond à un catalogue en ligne ou à une incitation sans engagement pour les clients à commander le produit dans la boutique en ligne. Une commande effectuée dans ce cadre est considérée comme une demande de conclusion d’un contrat auprès de la boutique en ligne.
En principe, les horaires de clôture des commandes (y compris les jours fériés) sont indiqués dans la boutique en ligne. Les commandes peuvent être passées jusqu’à 15h00 la veille de la livraison.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien arrivée à la boutique en ligne. Une fois cette confirmation envoyée, le client ne peut plus modifier la commande et est tenu de l’honorer.
La boutique en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuels déjà effectués seront remboursés. Toute autre prétention est exclue. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être indiqués.
Conclusion du contrat
Il y a conclusion d’un contrat dès lors que les produits commandés sont expédiés ou que la date de livraison est convenue.

Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont parfois arrondis. La facturation peut différer en raison d’écarts de prix.
La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à tout instant. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les offres promotionnelles sont valables pour les commandes passées pendant la période indiquée et/ou dans la limite des stocks disponibles.
La boutique en ligne accorde des rabais au client. Leur montant fait l’objet d’un accord individuel conclu entre la boutique en ligne et le client.

Facturation et paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
La boutique en ligne peut, à sa seule discrétion, proposer l’achat sur facture (avec ou sans option de paiement échelonné). Elle a la possibilité de faire dépendre le moyen de paiement d’un examen positif de solvabilité ainsi que de tout autre prérequis qu’elle juge nécessaire. Le client ne peut faire valoir aucun droit à un paiement sur facture ou à un paiement échelonné.
Le client prend connaissance du fait qu’un examen de solvabilité peut être réalisé dans le cadre de la conclusion du contrat et que des données personnelles sont à cette fin enregistrées et transmises à un prestataire mandaté pour ledit examen de solvabilité.
Le montant net des factures doit être réglé dans un délai de 30 jours civils à compter de la date des factures.
Si le client tarde à régler sa facture, la boutique en ligne se réserve le droit d’interrompre sans préavis les livraisons pour ce client et de verrouiller ses données d’accès à la boutique en ligne. En cas de retard de paiement, tous les montants en souffrance et que le client doit à la boutique en ligne à quelque titre que ce soit doivent être payés immédiatement et la boutique en ligne peut les exiger sans délai. En cas de retard de paiement, la boutique en ligne n’est pas tenue d’accepter de nouvelles commandes ou d’honorer les commandes en cours.
De plus, en cas de retard, la boutique en ligne se réserve le droit de facturer des frais de rappel. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. Dans ce cas, un taux annuel effectif pouvant atteindre 12% peut être facturé à compter de la date d’échéance. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires.

Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison en Suisse indiquée par le client.
Les frais de livraison dépendent de la valeur de la marchandise commandée et d’une éventuelle livraison plus rapide demandée par le client. Des frais de livraison de Fr. 30.–, qui apparaissent sous forme de poste supplémentaire dans le panier et sur la facture, s’appliquent à chaque commande. À partir d’une valeur de commande minimale de Fr. 500.– (hors taxes éventuelles, avoirs, cautions, etc.), les frais de livraison ne s’appliquent pas. En cas de livraisons réalisées en dehors du plan de tournée du camion (p. ex. trajets supplémentaires), les frais de transport effectifs sont facturés au client. Si le client demande une livraison plus rapide, les coûts logistiques effectifs lui sont facturés.
La boutique en ligne s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse de livraison. À compter de la réception, la responsabilité du respect de la chaîne du froid revient intégralement au client.   

Délai de livraison
Lors de la création du compte du client, la boutique en ligne convient avec le client d’itinéraires/de créneaux horaires et de lieux de déchargement exacts, et elle les enregistre dans les informations du client. La marchandise est livrée dans les locaux convenus avec le client. La boutique en ligne ne procède pas au rangement des marchandises dans les rayons de stockage.
Tous les camions de livraison suivent un plan de tournée fixe. Les horaires de clôture des commandes et les délais de livraison (y compris les jours fériés) sont indiqués dans la boutique en ligne. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont fournies à titre indicatif uniquement et elles peuvent être modifiées à tout instant.
Le client reçoit, en même temps que la confirmation de sa commande, la confirmation d’un délai de livraison.
Si le client n’accepte pas la livraison sans motif ou pour des raisons non imputables à la boutique en ligne, celle-ci se réserve le droit de facturer au client les coûts supplémentaires encourus à ce titre. En général, il est supposé que les personnes travaillant dans l’entreprise du client sont habilitées à accepter la livraison contre signature du bon de livraison.
En cas de non-disponibilité (partielle) des articles, la commande correspondante est annulée, le client informé et d’éventuels paiements déjà effectués sont remboursés.
Si la boutique en ligne ne parvient pas à livrer à la date provisoire / définitive prévue, le client est autorisé à annuler sa commande par écrit par e-mail. Cette annulation est valable si elle parvient à la boutique en ligne après expiration du délai de livraison et avant expédition de la commande. Dans le cas contraire, ou si la boutique en ligne reçoit le courrier d’annulation après l’expédition de la commande, le contrat est considéré comme conclu.
Toute autre prétention liée à un retard de livraison ou à une absence (partielle) de livraison est exclue.

Réclamation
Si l’emballage ou le contenu de l’objet de la vente présente des dommages visibles à la livraison, le client doit en aviser immédiatement le livreur, sans perte de ses droits liés à la garantie pour les défauts, et refuser la marchandise. Le client doit se faire remettre une confirmation de dommage par le livreur. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à la boutique en ligne.
Le client est tenu de contrôler les produits commandés dès leur réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés / surgelés) sans délai. Tout défaut éventuel ou toute divergence par rapport à la commande doit être déclaré(e) par téléphone à la boutique en ligne (bureau de vente) dans un délai d’un jour ouvré. Passé ce délai, seuls les défauts cachés peuvent être signalés dès leur constatation et faire l’objet d’une réclamation. Tout produit défectueux doit être retourné immédiatement à la boutique en ligne avec la preuve d’achat et le bon de retour éventuel ou être détruit.

Garantie
La boutique en ligne garantit la qualité et la durée de conservation des produits dans les conditions suivantes:

  • Les aliments ainsi que les produits d’épicerie non réfrigérés doivent être stockés dans un endroit sec et frais.

  • Les aliments réfrigérés doivent être déballés dès leur réception et être stockés entre 2 et 5 °C au maximum.

  • Les produits surgelés doivent être traités de manière adéquate et être stockés à une température toujours inférieure ou égale à -18 °C. Les marchandises décongelées ne doivent pas être recongelées.

Si le client prouve qu’il a respecté ces conditions de stockage, la boutique en ligne garantit que les produits commandés sont irréprochables jusqu’à la date limite de conservation indiquée sur l’emballage, toutefois pas au-delà de 2 ans à compter de la livraison. Conformément à la loi, la garantie accordée aux produits sans date limite de conservation est valable pendant 2 ans à compter de la livraison. La boutique en ligne décline toute responsabilité en cas de stockage ou de traitement non conforme des produits par le client.
La boutique en ligne peut, à sa discrétion, appliquer la garantie en remplaçant tout ou partie de la marchandise par un produit de même valeur, en délivrant un avoir d’un montant maximal égal au prix d’achat au moment de la commande ou en accordant une réduction du prix.
En principe, aucun droit de retour des produits irréprochables et livrés correctement n’est prévu.

Droit applicable et for
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre la boutique en ligne et le client, à l’exclusion intégrale des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for exclusif est Zurich.

Contact / service clientèle
Si vous avez des questions sur votre commande, veuillez vous adresser à info@swissgastrosolutions.ch.